Mention Légale

Nous vous souhaitons la bienvenue et vous invitons à lire attentivement les Conditions Générales d’Utilisation du présent Site Web (ci-après, les « Conditions Générales d’Utilisation ») qui décrivent les termes et conditions qui seront applicables à votre navigation dans celui-ci, conformément aux dispositions de la réglementation espagnole applicable. Étant donné que IBP ATCOSA S.L. pourrait modifier les présentes conditions d’utilisation ultérieurement, nous vous recommandons de les consulter périodiquement afin d’être informé de tout changement.

Le site web www.conexbanninger.com/fr (ci-après le « Site Web ») est la propriété de IBP ATCOSA SL (ci-après la « SOCIÉTÉ »), dont le siège social est situé à Pol. Ind. Quintos – Aeropuerto s/n – 14005 de Córdoba, NIF B83013284. Inscrite au Registre du Commerce de Cordoue, Volume 1581, folio 5 page CO-17641. incl. 2

Dans le but de garantir que l’utilisation du Site Web respecte les critères de transparence, de clarté et de simplicité, la SOCIÉTÉ informe l’Utilisateur que toute suggestion, doute ou question concernant les Conditions Générales d’Utilisation sera reçue et résolue après sa réception par IBP ATCOSA S.L. à l’adresse électronique suivante: [email protected]

1. Objet

IBP ATCOSA S.L. fournit le contenu et les services disponibles sur le Site Web, sous réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation, ainsi que de la politique sur le traitement des données personnelles (ci-après, la « Politique de Confidentialité »). L’accès à ce Site Web ou son utilisation sous quelque forme que ce soit vous confère la qualification d’ »Utilisateur » et implique l’acceptation sans réserve de chacune des présentes Conditions Générales d’Utilisation, sous réserve de notre droit à les modifier à tout moment. En conséquence, il appartiendra à tous les Utilisateurs de lire attentivement les Conditions Générales d’Utilisation en vigueur à chacune des occasions où ils accèdent à ce Site Web, ainsi, s’ils ne sont pas d’accord avec l’une quelconque des dispositions ci-dessus, ils devront s’abstenir d’utiliser le Site Web.

De même, nous vous informons qu’il peut arriver que des conditions particulières puissent être établies pour l’utilisation de contenus et/ou services spécifiques sur le Site Web, et l’utilisation de ces contenus ou services implique l’acceptation des conditions spécifiques qui y sont spécifiées.

2. Confidentialité et traitement des données

Lorsqu’il est nécessaire de fournir des données personnelles pour accéder à certains contenus ou services, les Utilisateurs garantiront la véracité, l’exactitude, l’authenticité et la validité de ces données. IBP ATCOSA S.L. traitera ces données en fonction de leur nature ou de leur finalité, dans les termes indiqués à la section Politique de Confidentialité.

3. Propriété industrielle et intellectuelle

L’Utilisateur reconnaît et accepte que tous les contenus figurant sur le Site Web et, en particulier, les dessins, textes, images, logos, icônes, boutons, logiciels, noms commerciaux, marques ou tout autre signe susceptible d’un usage industriel et/ou commercial sont soumis aux droits de propriété intellectuelle et toutes les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs, tous les droits de propriété industrielle et intellectuelle sur les contenus et/ou tout autre élément inséré dans la page, sont la propriété exclusive d’IBP ATCOSA S.L. et/ou des tiers, qui ont le droit exclusif de les utiliser dans le cours des affaires. Par conséquent, l’Utilisateur s’engage à ne pas reproduire, copier, distribuer, rendre disponible ou de toute autre manière communiquer publiquement, transformer ou modifier un tel contenu, en protégeant IBP ATCOSA S.L. contre toute réclamation découlant de la violation de ces obligations. L’accès au Site Web n’implique en aucun cas une renonciation, une transmission, une licence ou une cession totale ou partielle de ces droits, sauf mention contraire expresse. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation du Site Web ne confèrent aux Utilisateurs aucun autre droit d’utilisation, d’altération, d’exploitation, de reproduction, de distribution ou de communication publique du Site Web et/ou de son Contenu autre que ceux expressément prévus ici. Toute autre utilisation ou exploitation de tout droit est soumise à l’autorisation préalable et expressément accordée à cette fin par IBP ATCOSA S.L. ou par le tiers titulaire des droits concernés.

Les contenus, textes, photographies, dessins, logos, images, programmes informatiques, codes sources et, en général, toute création intellectuelle existant sur ce site, ainsi que le site lui-même, dans son ensemble, en tant qu’oeuvre artistique multimédia, sont protégés comme droits d’auteur par la législation sur la propriété intellectuelle. IBP ATCOSA S.L. est propriétaire des éléments qui composent la conception graphique du Site Web, les menus, les boutons de navigation, le code HTML, les textes, les images, les textures, les graphiques et tout autre contenu du Site Web ou, dans tous les cas, a l’autorisation correspondante pour l’utilisation de ces éléments. Le contenu du Site Web ne peut être reproduit en tout ou en partie, transmis ou enregistré par un système de recherche d’informations, sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit, sans l’autorisation écrite préalable de l’Entité susmentionnée.

De même, il est interdit de supprimer, d’éluder et/ou de manipuler le « copyright » ainsi que les dispositifs techniques de protection ou les mécanismes d’information que les contenus peuvent contenir. L’Utilisateur du présent Site Web s’engage à respecter les droits énoncés ci-dessus et à éviter toute action qui pourrait leur nuire, IBP ATCOSA S.L. se réservant en tout état de cause l’exercice de tous moyens juridiques ou actions qui peuvent lui correspondre pour la défense de ses droits légitimes de propriété intellectuelle et industrielle.

4. Obligations et responsabilités de l’Utilisateur du Site Web

L’Utilisateur s’engage à:

Faire un usage approprié et légal du Site Web, ainsi que du contenu et des services, conformément à la législation applicable à tout moment ; aux Conditions Générales d’Utilisation du Site Web ; à la morale et aux bonnes pratiques généralement acceptées ainsi qu’à l’ordre public.

Se munir de tous les moyens techniques nécessaires pour accéder au site Web.

Fournir des informations véridiques en remplissant les formulaires contenus dans le Site Web avec ses données personnelles et les tenir à jour à tout moment afin qu’elles correspondent à tout moment à la situation réelle de l’Utilisateur. L’Utilisateur sera seul responsable de toute déclaration fausse ou inexacte faite par lui et de tout dommage causé à IBP ATCOSA S.L. ou à des tiers du fait des informations qu’il fournit.

Néanmoins, les dispositions de la section précédente doivent également être respectées et l’Utilisateur devra s’abstenir :

a) De faire une utilisation non autorisée ou frauduleuse du Site Web et/ou de son contenu à des fins ou effets illicites, interdits dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation, portant atteinte aux droits et intérêts de tiers, ou pouvant endommager, rendre inutilisable, surcharger, détériorer ou empêcher l’utilisation normale des services ou documents, fichiers et tout type de contenu stocké sur tout équipement informatique.

b) D’accéder ou de tenter d’accéder à des ressources ou à des zones restreintes du Site Web, sans respecter les conditions requises pour un tel accès.

c) De causer des dommages aux systèmes physiques ou logiques du Site Web, de ses fournisseurs ou de tiers.

d) D’introduire ou de répandre des virus informatiques ou tout autre système physique ou logique sur le réseau qui pourrait causer des dommages aux systèmes physiques ou logiques d’IBP ATCOSA S.L., de ses fournisseurs ou de tiers.

e) De tenter d’accéder, d’utiliser et/ou de manipuler les données d’IBP ATCOSA S.L., de fournisseurs tiers ou d’autres Utilisateurs.

f) De reproduire ou copier, distribuer, permettre l’accès du public par toute forme de communication publique, transformer ou modifier le contenu, sauf avec l’autorisation du titulaire des droits correspondants ou que cela soit légalement autorisé.

g) De supprimer, dissimuler ou manipuler les notes sur les droits de propriété intellectuelle ou industrielle et autres données identifiant les droits d’IBP ATCOSA S.L. ou de tiers incorporés aux contenus, ainsi que les dispositifs techniques de protection ou les mécanismes d’information qui peuvent être insérés dans les contenus.

h) D’obtenir et de tenter d’obtenir les contenus par des moyens ou procédures autres que ceux qui, selon le cas, ont été mis à sa disposition à cette fin ou qui ont été expressément indiqués sur les pages web où se trouvent les contenus ou, en général, ceux qui sont normalement utilisés sur Internet parce qu’ils n’entraînent pas un risque d’endommager ou de rendre le site web et/ou les contenus inutilisables.

i) En particulier, et à titre d’information uniquement et non exhaustif, l’Utilisateur s’engage à ne pas transmettre, diffuser ou mettre à disposition de tiers des informations, données, contenus, messages, graphiques, dessins, fichiers son et/ou images, photographies, enregistrements, logiciels et, d’une manière générale, tout type de matériel qui:

1) D’une manière ou d’une autre est contraire aux droits fondamentaux et aux libertés publiques reconnus dans la Constitution, dans les traités internationaux et dans le reste de la législation applicable, les sousestime ou les sape.

2) Encourage, incite ou promeut des actes criminels, le dénigrement, la diffamation, la violence ou, en général, toute action contraire à la loi, à la morale, aux bonnes moeurs, aux coutumes généralement acceptées ou à l’ordre public.

3) Encourage, incite ou promeut des actions, attitudes ou pensées discriminatoires fondées sur le sexe, la race, la religion, les croyances, l’âge ou l’état de santé.

4) Incorpore, rend disponible ou permet l’accès à des produits, éléments, messages et/ou services qui sont criminels, violents, offensants, nuisibles, dégradants ou, en général, contraires à la loi, à la morale et aux bonnes moeurs généralement acceptées ou à l’ordre public.

5) Encourage ou peut encourager un état inacceptable d’anxiété ou de peur.

6) Encourage ou incite à s’engager dans des pratiques dangereuses, risquées ou nuisibles à la santé et à l’équilibre mental.

7) Est protégé par la législation sur la protection intellectuelle ou industrielle, appartenant à IBP ATCOSA S.L. ou à des tiers, sans avoir été autorisé pour l’utilisation prévue.

8) Est contraire à l’honneur, à l’intimité personnelle et familiale ou à l’image des individus.

9) Constitue tout type de publicité.

10) Inclut tout type de virus ou de programme qui empêche le fonctionnement normal du Site Web.

Si l’Utilisateur reçoit un mot de passe pour accéder à l’un des services et/ou contenus du site Web, il est tenu de l’utiliser avec diligence et de le garder secret à tout moment. En conséquence, il sera responsable de sa garde et de sa confidentialité, et il s’engagera à ne pas le céder à des tiers, temporairement ou définitivement, ni à permettre à des tiers d’accéder aux services et/ou contenus précités. De même, il s’oblige à notifier IBP ATCOSA S.L. de tout événement pouvant entraîner l’utilisation abusive de son mot de passe, y compris, à titre d’exemple, le vol, la perte ou l’accès non autorisé, dans le but de l’annuler immédiatement. Par conséquent, tant que la notification précédente n’a pas été faite, IBP ATCOSA S.L. sera exempté de toute responsabilité pouvant découler de l’utilisation abusive de son mot de passe, toute utilisation illégale du contenu et/ou des services du Site Web par un tiers illégitime étant de la responsabilité de l’Utilisateur.

Si, par négligence ou de manière frauduleuse, l’Utilisateur ne respecte pas l’une quelconque des obligations définies dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation, il sera responsable de tous les dommages et pertes susceptibles d’être subis par IBP ATCOSA S.L. à la suite d’un tel manquement.

5. Responsabilités

IBP ATCOSA S.L. ne garantit pas l’accès continu, ni la visualisation, le téléchargement ou l’utilisation correcte des éléments et informations contenus dans les pages du Site Web, qui peuvent être bloqués, ralentis ou interrompus par des facteurs ou des circonstances qui échappent à son contrôle.

IBP ATCOSA S.L. n’est pas responsable des décisions qui peuvent être prises à la suite de l’accès aux contenus ou aux informations offertes.

IBP ATCOSA S.L. peut interrompre le service ou mettre fin immédiatement à la relation avec l’Utilisateur s’il détecte qu’une utilisation de son Site Web ou de l’un des services proposés sur celui-ci est contraire aux présentes Conditions Générales d’Utilisation. IBP ATCOSA S.L. n’est pas responsable des dommages, pertes, réclamations ou dépenses découlant de l’utilisation du Site Web. Il ne sera responsable de la suppression, dans les meilleurs délais, des contenus susceptibles de générer de tels dommages, qu’à condition d’en être informé. En particulier, il n’est pas responsable des dommages qui pourraient résulter, entre autres, :

a) des interférences, interruptions, pannes, omissions, pannes téléphoniques, retards, blocages ou déconnexions dans le fonctionnement du système électronique, causés par des déficiences, surcharges et erreurs dans les lignes et réseaux de télécommunications, ou par toute autre cause indépendante de la volonté d’IBP ATCOSA S.L.

b) de l’interférence illégitime par l’utilisation de logiciels malveillants de toute sorte et par tout moyen de communication, tels que les virus informatiques ou tout autre.

c) de l’utilisation abusive ou inappropriée du Site Web.

d) des erreurs de sécurité ou de navigation causées par un dysfonctionnement du navigateur ou par l’utilisation de versions obsolètes du navigateur. Les administrateurs d’IBP ATCOSA S.L. se réservent le droit de supprimer, en tout ou en partie, tout contenu ou information présents sur le Site Web.

IBP ATCOSA S.L. exclut toute responsabilité pour les dommages de toute nature qui pourraient être dus à une mauvaise utilisation des services en libre accès et utilisés par les Utilisateurs du Site Web. De plus, IBP ATCOSA S.L. est exonéré de toute responsabilité pour le contenu et les informations qui peuvent être reçues provenant des formulaires de collecte de données, ceux-ci ayant uniquement pour finalité la fourniture de services de consultation et de conseil. D’autre part, en cas de dommages-intérêts pour une utilisation illicite ou incorrecte de ces services, l’Utilisateur pourra se voir réclamer par IBP ATCOSA S.L. un dédommagement pour les dommages ou les pertes causées.

L’Utilisateur défendra, indemnisera et protégera IBP ATCOSA S.L. contre tout dommage découlant de réclamations, actions ou demandes de tiers dérivant de son accès au Site Web ou de son utilisation du Site Web. De même, il accepte d’indemniser IBP ATCOSA S.L. pour tout dommage découlant de son utilisation de « robots », « spiders », « crawlers » ou outils aspirateurs similaires utilisés pour collecter ou extraire des données ou toute autre action de sa part qui impose une charge déraisonnable sur le fonctionnement du Site Web.

7. Hyperliens

L’Utilisateur s’engage à ne pas reproduire de quelque manière que ce soit, même au moyen d’un hyperlien, le Site Web d’IBP ATCOSA S.L., ainsi que l’ensemble de son contenu, sauf autorisation écrite expresse d’IBP ATCOSA S.L. Le Site Web d’IBP ATCOSA S.L. inclut des liens vers d’autres sites web gérés par des tiers, afin de faciliter l’accès de l’Utilisateur aux informations des entreprises collaboratrices et/ou sponsors. En conséquence, IBP ATCOSA S.L. n’est pas responsable du contenu de ces sites web et n’est pas en mesure de garantir et/ou d’offrir les services et/ou les informations qui peuvent être offerts à des tiers par le biais de liens de tiers.

L’Utilisateur dispose d’un droit limité, révocable et non exclusif de créer des liens vers la page d’accueil du Site Web pour un usage privé et non commercial uniquement. Les sites web qui incluent un lien vers notre Site Web:

1. ne pourront pas laisser entendre que nous recommandons ce site web ou ses services ou produits

2. ne pourront pas faussement représenter votre relation avec nous ou prétendre que nous avons autorisé un tel lien, ni inclure des marques, dénominations, appellations commerciales, logos ou autres signes distinctifs de notre propriété

3. ne pourront pas inclure des contenus qui peuvent être considérés comme étant de mauvais goût, obscènes, offensants, controversés, incitant à la violence ou à la discrimination fondée sur le sexe, la race ou la religion, contraires à l’ordre public ou illégaux

4. ne pourront pas établir de lien vers une page du Site Web autre que la page d’accueil

5. L’Utilisateur doit créer un lien avec l’adresse correcte du Site Web, sans permettre au site web qui réalise le lien de reproduire le Site Web en tant que partie de son réseau ou à l’intérieur d’un de ses cadres ou de créer un navigateur sur l’une quelconque des pages du Site Web.

Nous pouvons à tout moment lui demander de supprimer tout lien vers le Site Web, et l’Utilisateur doit alors les supprimer immédiatement. Nous ne pouvons pas contrôler l’information, les contenus, les produits ou les services fournis par d’autres sites web qui renvoient au Site Web.

Par conséquent, nous n’assumons aucune responsabilité de quelque nature que ce soit pour tout aspect relatif à ces sites web.

8. Protection des données

Pour pouvoir utiliser certains Services, les Utilisateurs doivent d’abord fournir certaines données personnelles. À cette fin, nous traiterons les données personnelles conformément aux réglementations européennes et espagnoles applicables en matière de protection des données. L’Utilisateur peut accéder à la politique appliquée dans le traitement des données personnelles, ainsi qu’à l’établissement des finalités précédemment établies, conformément aux dispositions des conditions définies dans la Politique de Confidentialité qui est présentée sur le Site Web.

9. Cookies

Nous nous réservons le droit d’utiliser la technologie des cookies sur le Site Web, l’Utilisateur peut à tout moment connaître la politique suivie et appliquée dans la Politique en matière de cookies.

10. Durée et résiliation

La prestation du service du présent Site Web et des autres services est en principe pour une durée indéterminée. Toutefois, nous pouvons résilier ou suspendre tout service sur le portail. Dans la mesure du possible, IBP ATCOSA S.L. annoncera la fin ou la suspension de la prestation du service en question.

11. Déclarations et garanties

En général, les contenus et services offerts sur le Site Web ont un caractère purement informatif. Par conséquent, en les fournissant, nous n’offrons aucune garantie ni représentation concernant le contenu et les services offerts sur le Site Web, y compris, à titre d’exemple, les garanties de qualité marchande, de fiabilité, d’utilité, de véracité, d’exactitude ou de qualité marchande, sauf dans la mesure où ces garanties ou représentations ne peuvent être exclues par la loi.

12. Force majeure

IBP ATCOSA S.L. ne sera en aucun cas responsable en cas d’incapacité d’assurer le service, si cela est imputable à des interruptions prolongées de l’approvisionnement en électricité, des lignes de télécommunications, des conflits sociaux, des grèves, des rébellions, des explosions, des inondations, des actes et omissions du gouvernement, et en général à tous les cas de force majeure ou d’événement fortuit.

13. Rèsolution des contentieux. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation, ainsi que l’utilisation du Site Web, sont régies par le droit espagnol. Tout contentieux sera résolu devant les tribunaux de Cordoue.

Dans le cas où une disposition des présentes Conditions Générales d’Utilisation est inapplicable ou nulle en vertu de la législation applicable ou à la suite d’une décision judiciaire ou administrative, cette inapplicabilité ou nullité ne rendra pas les présentes Conditions Générales d’Utilisation inapplicables ou nulles dans leur ensemble. Dans de tels cas, nous modifierons ou remplacerons cette disposition par une disposition valide et exécutoire qui, dans la mesure du possible, réalise l’objectif et l’intention reflétés dans la disposition originale.