Politique de lutte contre l’esclavage
Déclaration contre l’esclavage
Cliquez sur le lien ci-dessous pour consulter la déclaration de notre directeur général :
Objectifs de cette politique
Cette politique soutient l’engagement du groupe IBP à se conformer aux exigences de la loi sur l’esclavage moderne (Modern Slavery Act). s54 pour limiter le risque que l’esclavage moderne se produise dans notre propre entreprise ou s’infiltre dans nos chaînes d’approvisionnement ou dans toute autre relation d’affaires.
Cette politique s’applique à toutes les personnes travaillant pour nous ou en notre nom, à quelque titre que ce soit, y compris les employés, les directeurs, les agents, les travailleurs intérimaires, les contractants, les consultants et tout autre représentant d’une tierce partie.
Nous attendons de tous ceux qui ont, ou cherchent à avoir, une relation commerciale avec l’entreprise qu’ils se familiarisent avec cette politique et qu’ils agissent à tout moment d’une manière cohérente avec ses valeurs.
Nous ne ferons affaire qu’avec des organisations qui se conforment pleinement à cette politique.
Qu’entend-on par « esclavage moderne » ?
L’esclavage moderne peut prendre de nombreuses formes. Il s’agit d’un problème complexe et à multiples facettes. La loi sur l’esclavage moderne
L’article 54 couvre quatre activités criminelles essentielles :
Esclavage : lorsque la propriété est exercée sur un individu.
Servitude : obligation de fournir un service imposée par la contrainte.
Travail forcé et obligatoire : tout travail ou service, non effectué volontairement, qui est obtenu d’un individu sous la menace d’une force ou d’une sanction.
Traite des êtres humains : il s’agit d’organiser ou de faciliter le voyage d’une personne en vue de l’exploiter.
D’autres formes d’esclavage moderne, que nous ne tolérerons pas, mais qui ne sont pas spécifiquement mentionnées dans la MSA, incluent, mais ne sont pas limitées à :
Travail des enfants : même s’il n’est pas toujours illégal dans la juridiction où il a lieu, le travail des enfants implique l’emploi d’enfants qui sont exploités ou qui sont susceptibles d’être dangereux ou d’interférer avec l’éducation, la santé (y compris la santé mentale), le bien-être physique ou le développement social d’un enfant.
Toutes les formes d’esclavage moderne ont en commun la privation de liberté d’une personne par une autre afin de l’exploiter à des fins commerciales ou personnelles et constituent une violation des droits de l’homme fondamentaux.
La lutte contre l’esclavage moderne exige que nous jouions tous un rôle et que nous restions vigilants face au risque dans tous les aspects de notre activité et de nos relations professionnelles.
Comment nous cherchons à intégrer notre politique anti-esclavagiste dans la pratique
Pour étayer nos engagements politiques, nous sommes en train de mettre en œuvre les mesures suivantes :
- Nous procéderons à des évaluations régulières des risques afin de déterminer quelles parties de nos propres activités et de nos chaînes d’approvisionnement sont les plus exposées au risque d’esclavage moderne, de manière à pouvoir concentrer nos efforts sur les domaines les plus « à risque ».
- Le cas échéant, sur la base de notre évaluation des risques, nous nous engageons directement avec les fournisseurs sur notre politique de lutte contre l’esclavage afin de bien comprendre les mesures qu’ils ont mises en place pour s’assurer que l’esclavage moderne n’existe pas au sein de leurs propres entreprises et chaînes d’approvisionnement.
Responsabilité de cette politique
Le conseil d’administration du groupe IBP a la responsabilité globale de cette politique et veille à ce que l’entreprise respecte toutes ses obligations légales et éthiques.
Le responsable de la conformité est le premier responsable au quotidien de la mise en œuvre de cette politique, du contrôle de son utilisation et de la mise en place des processus et des systèmes de contrôle appropriés, et de leur modification le cas échéant, afin d’assurer son bon fonctionnement.
Tous les responsables sont chargés de veiller à ce que les personnes qui leur sont directement rattachées respectent les dispositions de la présente politique dans l’exercice quotidien de leurs fonctions.
Communication et sensibilisation des employés
Le personnel concerné reçoit une formation sur les questions plus générales de l’esclavage moderne afin de l’aider à apprécier l’ampleur du problème de l’esclavage moderne et à identifier les secteurs de l’entreprise susceptibles d’être menacés par des pratiques d’esclavage moderne.
Infractions à la présente politique
Toute infraction à cette politique sera prise au sérieux et traitée au cas par cas.
La violation de cette politique par un employé, un directeur ou un responsable de l’entreprise peut donner lieu à des mesures disciplinaires conformément à notre procédure disciplinaire. Les manquements graves peuvent être considérés comme des fautes graves et entraîner un licenciement immédiat, conformément à notre procédure disciplinaire.
Toute personne à laquelle s’applique la présente politique est censée coopérer dans toute la mesure du possible à toute enquête portant sur des violations présumées de la présente politique ou de tout processus ou procédure connexe.
Statut de cette politique
Cette politique de lutte contre l’esclavage sera réexaminée chaque année par le conseil d’administration de l’entreprise lors des réunions d’examen des systèmes de gestion ISO de l’entreprise.
Cette politique ne confère pas de droits contractuels aux employés de l’entreprise et nous nous réservons le droit d’en modifier les termes à tout moment. Nous informerons par écrit les parties concernées de toute modification susceptible de les affecter.
